Statuts de l'association

Forme juridique, but et siège

Sous le nom de Repair Café Lausanne, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’Association à pour buts de

  • Créer du lien social et partager des connaissances autour de la réparation
  • Promouvoir l’économie circulaire
  • Lutter contre l’obsolescence programmée

Le siège de l’Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

Organisation

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • l’Organe de contrôle des comptes.

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membre

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes classés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2. Ils s’engagent à suivre la charte des membres de l’association.

L’Association est composée de :

  • membres individuels ;
  • membres collectifs ;

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion, sans indication de motifs, par exemple en cas de non–paiement répété des cotisations.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle–ci.
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :
  • adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès–verbal de la dernière assemblée.
  • prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
  • nomme les membres du comité et désigne, au besoin, un Organe de contrôle des comptes.
  • adopte et modifie les statuts.
  • fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs.
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

Les assemblées sont convoquées au moins 15 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.
L’assemblée est facilitée par un ou plusieurs membre(s) du Comité ou par une personne proposée par le Comité et validée par l’assemblée. Il en va de même pour le rôle de secrétaire de l’assemblée (prise de procès–verbal).
A moins qu’une autre modalité n’ait été expressément adoptée par l’assemblée, toutes les décisions se prennent au consentement de tous les membres présents.
Comité
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Le Comité se compose au minimum de trois membres dont le mandat est d’une année.

Le Comité se constitue lui–même. 

La prise de décision se fait par voie écrite ou électronique pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.

Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.
L’Association est valablement engagée par la signature individuelle d’un membre du Comité.
Le Comité est chargé :
  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres
  • de veiller à l’application des statuts, de recueillir les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
  • de tenir les comptes de l’Association.
Le Comité s’engage et se sépare des collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Associéation ou extérieure à celle–ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.
Dissolution
La dissolution de l’Association etst décidée par l’Assemblée générale. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel restant sera alors remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service publique.
Les présents statuts ont été modifiés et adoptés par l’assemblée générale du 30 juin 2022 à Lausanne
 

Au nom de l’Association
 

Nicolas Favrod–Coune                                           Samuel Charmillot